Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-J. Frison... sur la dénonciation de forfaiture contre les citoyens Jean-Marie de Swerte, président du tribunal criminel, Benoît-Alexandre Malfroid et Charles Valeriola, juges au tribunal civil du département de la Dyle, membres du tribunal criminel à l'époque du 13 prairial an V. Séance du 3 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-J. Frison... sur la dénonciation de forfaiture contre les citoyens Jean-Marie de Swerte, président du tribunal criminel, Benoît-Alexandre Malfroid et Charles Valeriola, juges au tribunal civil du département de la Dyle, membres du tribunal criminel à l'époque du 13 prairial an V. Séance du 3 ventôse an VI Variante du titre: Opinion de A.-J. Frison... sur la dénonciation de forfaiture contre les citoyens Jean-Marie de Swerte, président du tribunal criminel, Benoît-Alexandre Malfroid et Charles Valeriola, juges au tribunal civil du département de la Dyle, membres du tribunal criminel à l'époque du 13 prairial an V. Séance du 3 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30467201, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30467201wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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