Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par F. Lamarque au nom d'une commission spéciale, sur les suspensions ou annullations ["sic"] de ventes de domaines nationaux. Séance du 20 pluviôse an 5
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par F. Lamarque au nom d'une commission spéciale, sur les suspensions ou annullations ["sic"] de ventes de domaines nationaux. Séance du 20 pluviôse an 5 Variante du titre: Rapport fait par F. Lamarque au nom d'une commission spéciale, sur les suspensions ou annullations ["sic"] de ventes de domaines nationaux. Séance du 20 pluviôse an 5Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 54 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30725051, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307250513Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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