Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion, par L.-B. Guyton, sur la nécessité de modérer le droit d'enregistrement sur les transferts des inscriptions sur le grand livre. Séance du 6 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion, par L.-B. Guyton, sur la nécessité de modérer le droit d'enregistrement sur les transferts des inscriptions sur le grand livre. Séance du 6 frimaire an V Variante du titre: Motion, par L.-B. Guyton, sur la nécessité de modérer le droit d'enregistrement sur les transferts des inscriptions sur le grand livre. Séance du 6 frimaire an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30565701, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30565701zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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