Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité de législation, par Phil.-Laur. Pons (de Verdun)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité de législation, par Phil.-Laur. Pons (de Verdun) Variante du titre: Projet de décret présenté au nom du Comité de législation, par Phil.-Laur. Pons (de Verdun)Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31134021, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311340217Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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