Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second projet de résolution, présenté par Favard... sur les successions. Séance du 15 germinal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second projet de résolution, présenté par Favard... sur les successions. Séance du 15 germinal an IV Variante du titre: Second projet de résolution, présenté par Favard... sur les successions. Séance du 15 germinal an IVAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30422121, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304221216Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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