Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Jourdan,... Talot, Savary, Martin et Porte, sur l'organisation et le code de la gendarmerie. Séance du 28 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Jourdan,... Talot, Savary, Martin et Porte, sur l'organisation et le code de la gendarmerie. Séance du 28 nivôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Jourdan,... Talot, Savary, Martin et Porte, sur l'organisation et le code de la gendarmerie. Séance du 28 nivôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 78 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138341, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138341nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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