Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Félix Faulcon, député de la Vienne, au nom de la commission chargée de présenter des vues sur la législation du divorce. Séance du 28 prairial an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Félix Faulcon, député de la Vienne, au nom de la commission chargée de présenter des vues sur la législation du divorce. Séance du 28 prairial an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Félix Faulcon, député de la Vienne, au nom de la commission chargée de présenter des vues sur la législation du divorceAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, an V [juin 1797].)Description matérielle: 5-[1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32094271, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32094271jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.