Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Félix Faulcon, député de la Vienne, au nom de la commission chargée de présenter des vues sur la législation du divorce. Séance du 28 prairial an 5.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Félix Faulcon, député de la Vienne, au nom de la commission chargée de présenter des vues sur la législation du divorce
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, an V [juin 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
5-[1] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32094271
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.