Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner S'il ne conviendrait pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an III, et s'il n'y aurait pas quelques autres moyens plus économiques et plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi ; par Boullé. Dans la séance du 8 floréal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner S'il ne conviendrait pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an III, et s'il n'y aurait pas quelques autres moyens plus économiques et plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi ; par Boullé. Dans la séance du 8 floréal an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354640, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354640mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.