Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner S'il ne conviendrait pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an III, et s'il n'y aurait pas quelques autres moyens plus économiques et plus conformes à

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner S'il ne conviendrait pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an III, et s'il n'y aurait pas quelques autres moyens plus économiques et plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi ; par Boullé. Dans la séance du 8 floréal an IV