Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Barailon, député par le département de la Creuse, sur la loi, du 10 juin 1793, relative au mode de partage des communaux. Séance du 26 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Barailon, député par le département de la Creuse, sur la loi, du 10 juin 1793, relative au mode de partage des communaux. Séance du 26 fructidor an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354880, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354880dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an IV.
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