Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Siméon, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 14 ventôse, relatif aux jurés dans les départements infestés de brigands en révolte. Séance du 26 ventôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Siméon, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 14 ventôse, relatif aux jurés dans les départements infestés de brigands en révolte. Séance du 26 ventôse an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354580, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354580kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an IV.
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