Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailleul, député au Corps lélgislatif par le département de la Seine-Inférieure, sur le Rapport de Savari relatif aux tribunaux militaires. Séance du 3 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailleul, député au Corps lélgislatif par le département de la Seine-Inférieure, sur le Rapport de Savari relatif aux tribunaux militaires. Séance du 3 germinal an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355260, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355260cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
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