Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Duport, au nom d'une commission spéciale, sur la demande faite par les habitants de la commune de Verrens, département du Mont-Blanc, d'être distraits de celle de Tournon ; dans la séance du 1er frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Duport, au nom d'une commission spéciale, sur la demande faite par les habitants de la commune de Verrens, département du Mont-Blanc, d'être distraits de celle de Tournon ; dans la séance du 1er frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355960, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363559609Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI.
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