Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Quirot sur la forfaiture des membres du tribunal de cassation et des tribunaux criminels, des directeurs de jury et des officiers de police de sûreté. Séance du 26 fructidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Quirot sur la forfaiture des membres du tribunal de cassation et des tribunaux criminels, des directeurs de jury et des officiers de police de sûreté. Séance du 26 fructidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355790, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355790pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an V.
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