Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Favard. Séance du 23 pluviôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Favard. Séance du 23 pluviôse an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355150, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355150sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an V. / Pour faire rapporter la loi du 25 vendémiaire an IV.
Mentions dans d'autres contenus
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