Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Boullé (du Morbihan) contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement pour le service de la garde nationale les fonctionnaires publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service. Séance du 8 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Boullé (du Morbihan) contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement pour le service de la garde nationale les fonctionnaires publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service. Séance du 8 thermidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355630, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355630jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an V.
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