Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Boullé (du Morbihan) contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement pour le service de la garde nationale les fonctionnaires publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service. Séan

Type de notice

Type de document

Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Boullé (du Morbihan) contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement pour le service de la garde nationale les fonctionnaires publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service. Séance du 8 thermidor an V

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355630j

Numéro de la notice

36355630

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean-Pierre Boullé

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : thermidor an V.