Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy sur l'organisation d'une force armée, sous le nom de garde territoriale, pour la conservation des récoltes et propriétés rurales, police et sûreté générale ; au nom d'une commission composée des représentants du peuple Villers, Savari et Delecloy. Séance du 26 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy sur l'organisation d'une force armée, sous le nom de garde territoriale, pour la conservation des récoltes et propriétés rurales, police et sûreté générale ; au nom d'une commission composée des représentants du peuple Villers, Savari et Delecloy. Séance du 26 germinal an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355320, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355320dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an V.
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