Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy sur l'organisation d'une force armée, sous le nom de garde territoriale, pour la conservation des récoltes et propriétés rurales, police et sûreté générale ; au nom d'une commission compo

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy sur l'organisation d'une force armée, sous le nom de garde territoriale, pour la conservation des récoltes et propriétés rurales, police et sûreté générale ; au nom d'une commission composée des représentants du peuple Villers, Savari et Delecloy. Séance du 26 germinal an V