Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet sur l'exécution d'un contrat d'échange passé entre l'ancien gouvernement et la citoyenne veuve Sémonin. Séance du 29 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet sur l'exécution d'un contrat d'échange passé entre l'ancien gouvernement et la citoyenne veuve Sémonin. Séance du 29 frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356060, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363560602Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.