Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale sur l'organisation des secours publics... sur le remplacement ordonné par la loi du 16 vendémiaire des biens aliénés aux hospices civils de Paris. Séance du 29 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale sur l'organisation des secours publics... sur le remplacement ordonné par la loi du 16 vendémiaire des biens aliénés aux hospices civils de Paris. Séance du 29 floréal an V Variante du titre: Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale sur l'organisation des secours publics... sur le remplacement ordonné par la loi du 16 vendémiaire des biens aliénés aux hospices civils de Paris. Séance du 29 floréal an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30316540, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303165405Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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