Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de P.-J. Audouin, sur la question de savoir à quelle autorité on attribuera la radiation définitive sur les listes d'émigrés. Séance du 17 pluviôse, l'an IV...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de P.-J. Audouin, sur la question de savoir à quelle autorité on attribuera la radiation définitive sur les listes d'émigrés. Séance du 17 pluviôse, l'an IV... Variante du titre: Opinion de P.-J. Audouin, sur la question de savoir à quelle autorité on attribuera la radiation définitive sur les listes d'émigrés. Séance du 17 pluviôse, l'an IV...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30037450, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30037450bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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