Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale... chargée d'examiner la dénonciation faite au Corps législatif par le Tribunal de cassation contre le Tribunal criminel du département de la Drôme. Séance du 6 floréal an VI
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale... chargée d'examiner la dénonciation faite au Corps législatif par le Tribunal de cassation contre le Tribunal criminel du département de la Drôme. Séance du 6 floréal an VI
Variante du titre: Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale... chargée d'examiner la dénonciation faite au Corps législatif par le Tribunal de cassation contre le Tribunal criminel du département de la Drôme. Séance du 6 floréal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 30 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142180, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142180mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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