Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Boullé,... contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les fonctionnaires publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service. Séance du 8 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Boullé,... contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les fonctionnaires publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service. Séance du 8 thermidor an V Variante du titre: Discours de Boullé,... contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les fonctionnaires publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service. Séance du 8 thermidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142760, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142760nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an V.
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