Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix. Séance du 21 brumaire, an V. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix. Séance du 21 brumaire, an V. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paixAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire, an V [novembre 1796].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528190, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528190nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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