Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Goupilleau (de Fontenai) sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 brumaire, contenant le code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République jusqu'à la paix. Séance du 21 brumaire, an V.

Auteur :

Jean-François Goupilleau, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire, an V [novembre 1796].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1796

Description matérielle :

11 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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