Nouveau rapport fait par Oudot, au nom de la Commission de la classification des lois, sur les avoués. Séance du 13 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Nouveau rapport fait par Oudot, au nom de la Commission de la classification des lois, sur les avoués. Séance du 13 brumaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31045000, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31045000jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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