Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des acquéreurs des biens de Françoise Désardilliers, femme divorcée de Pierre Rebière-Naillac, émigré, par Grelier (de la Loire-Inférieure). Séance du 10 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des acquéreurs des biens de Françoise Désardilliers, femme divorcée de Pierre Rebière-Naillac, émigré, par Grelier (de la Loire-Inférieure). Séance du 10 fructidor an IV Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des acquéreurs des biens de Françoise Désardilliers, femme divorcée de Pierre Rebière-Naillac, émigré,Adresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32193280, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32193280fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an IV, in-8°. Pièce.
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