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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des acquéreurs des biens de Françoise Désardilliers, femme divorcée de Pierre Rebière-Naillac, émigré, par Grelier (de la Loire-Inférieure). Séance du 10 fructidor an IV
Variante du titre
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des acquéreurs des biens de Françoise Désardilliers, femme divorcée de Pierre Rebière-Naillac, émigré,
Adresse
Paris, Imp. nationale
Numéro de la notice
32193280
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an IV, in-8°. Pièce.
Soumis par lechott le