Additions, changemens et corrections aux deux projets de décret présentés par la Commission des finances, le 26 germinal an 3, l'un sur le code hypothécaire, l'autre sur les déclarations foncières. Lus par Vernier, rapporteur, le 28 prairial suivant...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Additions, changemens et corrections aux deux projets de décret présentés par la Commission des finances, le 26 germinal an 3, l'un sur le code hypothécaire, l'autre sur les déclarations foncières. Lus par Vernier, rapporteur, le 28 prairial suivant...
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563940, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315639402Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III. / Convention nationale.
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