En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Additions, changemens et corrections aux deux projets de décret présentés par la Commission des finances, le 26 germinal an 3, l'un sur le code hypothécaire, l'autre sur les déclarations…
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