Type de notice
Type de document
Titre
Additions, changemens et corrections aux deux projets de décret présentés par la Commission des finances, le 26 germinal an 3, l'un sur le code hypothécaire, l'autre sur les déclarations foncières. Lus par Vernier, rapporteur, le 28 prairial suivant...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563940
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an III. / Convention nationale.