Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés... par M. Gentil (du Loiret)...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés... par M. Gentil (du Loiret)... Variante du titre: Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés... par M. Gentil (du Loiret)...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30496364, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30496364fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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