Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés... par M. Gentil (du Loiret)...

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Texte imprimé

Titre

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés... par M. Gentil (du Loiret)...

Variante du titre

Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés... par M. Gentil (du Loiret)...

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 20 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30496364f

Numéro de la notice

30496364

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Michel Gentil

France (Convention nationale)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an III.