Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Pierre-Florent Louvet,... pour la cassation d'un jugement du tribunal criminel du département des Pyrénées-Orientales et pour l'application aux jurés de tous les tribunaux criminels de la République du décret du 15 thermidor, qui charge les jurés au tribunal révolutionnaire, en déclarant les faits, de déclarer l'intention dans laquelle ils ont été commis...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Pierre-Florent Louvet,... pour la cassation d'un jugement du tribunal criminel du département des Pyrénées-Orientales et pour l'application aux jurés de tous les tribunaux criminels de la République du décret du 15 thermidor, qui charge les jurés au tribunal révolutionnaire, en déclarant les faits, de déclarer l'intention dans laquelle ils ont été commis... Variante du titre: Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Pierre-Florent Louvet,... pour la cassation d'un jugement du tribunal criminel du département des Pyrénées-Orientales et pour l'application aux jurés de tous les tribunaux criminels de la République du décret du 15 thermidor, qui charge les jurés au tribunal révolutionnaire, en déclarant les faits, de déclarer l'intention dans laquelle ils ont été commis...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30839119, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308391197Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an III.
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