Convention nationale. Projet de décret sur l'établissement d'une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés, présenté (le 14 brumaire an III) par P. Bordas...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret sur l'établissement d'une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés, présenté (le 14 brumaire an III) par P. Bordas... Variante du titre: Projet de décret sur l'établissement d'une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés, présenté (le 14 brumaire an III) par P. Bordas...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30131338, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30131338xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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