Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation [le 27 vendémiaire an III] par Pierre-Florent Louvet, sur le mode à adopter pour le renvoi au tribunal révolutionnaire de prévenus de délits contre-révolutionnaires existans dans des tribunaux ordinaires
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation [le 27 vendémiaire an III] par Pierre-Florent Louvet, sur le mode à adopter pour le renvoi au tribunal révolutionnaire de prévenus de délits contre-révolutionnaires existans dans des tribunaux ordinaires Variante du titre: Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation [le 27 vendémiaire an III] par Pierre-Florent Louvet, sur le mode à adopter pour le renvoi au tribunal révolutionnaire de prévenus de délits contre-révolutionnaires existans dans des tribunaux ordinairesAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30839118, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30839118wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an III.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.