Type de notice
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Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation [le 27 vendémiaire an III] par Pierre-Florent Louvet, sur le mode à adopter pour le renvoi au tribunal révolutionnaire de prévenus de délits contre-révolutionnaires existans dans des tribunaux ordinaires
Variante du titre
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation [le 27 vendémiaire an III] par Pierre-Florent Louvet, sur le mode à adopter pour le renvoi au tribunal révolutionnaire de prévenus de délits contre-révolutionnaires existans dans des tribunaux ordinaires
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30839118
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an III.