Rapport et projet de décret sur les biens des détenus, proposés, au nom des Comités de législation, de finances et de sûreté générale, par C.-F. Oudot,... [11 brumaire an III.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret sur les biens des détenus, proposés, au nom des Comités de législation, de finances et de sûreté générale, par C.-F. Oudot,... [11 brumaire an III.] Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31044978, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31044978qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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