Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet de décret sur les biens des détenus, proposés, au nom des Comités de législation, de finances et de sûreté générale, par C.-F. Oudot,... [11 brumaire an III.]
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31044978
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an III.