Convention nationale. Affaire importante. Opinion de P. Lecomte, député de Seine-Inférieure, sur un projet de décret, présenté à la Convention nationale par son comité de législation, tendant à l'annulation de deux jugements rendus par le tribunal de Cassation, les 24 septembre 1793 (vieux style) et 26 germinal dernier, entre le citoyen Roger, négociant à Rouen, et la masse des créanciers Auvray et Bivel, de la même commune. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Affaire importante. Opinion de P. Lecomte, député de Seine-Inférieure, sur un projet de décret, présenté à la Convention nationale par son comité de législation, tendant à l'annulation de deux jugements rendus par le tribunal de Cassation, les 24 septembre 1793 (vieux style) et 26 germinal dernier, entre le citoyen Roger, négociant à Rouen, et la masse des créanciers Auvray et Bivel, de la même commune. Imprimée par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353306, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353306cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an III.
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