Convention nationale. Rapport fait au nom du comité des finances (le 26 germinal an II), sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi, du 10 frimaire, concernant les domaines engagés. Par Monnot, député du Doubs. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport fait au nom du comité des finances (le 26 germinal an II), sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi, du 10 frimaire, concernant les domaines engagés. Par Monnot, député du Doubs. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352955, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363529550Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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