Convention nationale. Opinion de Gossuin, représentant du peuple, sur l'éligibilité des défenseurs de la patrie, et autres célibataires, au Corps législatif, prononcée à la séance du 17 thermidor IIIe année républicaine, et renvoyée à la commission des onze. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Opinion de Gossuin, représentant du peuple, sur l'éligibilité des défenseurs de la patrie, et autres célibataires, au Corps législatif, prononcée à la séance du 17 thermidor IIIe année républicaine, et renvoyée à la commission des onze. Imprimée par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30524965, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30524965pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an III.
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