Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnaie, présentés,... dans la séance du 18 floréal an III, par Michel Gentil,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnaie, présentés,... dans la séance du 18 floréal an III, par Michel Gentil,... Variante du titre: Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnaie, présentés,... dans la séance du 18 floréal an III, par Michel Gentil,...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30496365, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30496365sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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