Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnaie, présentés,... dans la séance du 18 floréal an III, par Michel Gentil,...
Variante du titre
Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnaie, présentés,... dans la séance du 18 floréal an III, par Michel Gentil,...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 23 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30496365
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an III.