Convention nationale .Motion d'ordre faite... dans la séance du 24 brumaire, l'an III, par Audouin, député... de Seine-et-Oise. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale .Motion d'ordre faite... dans la séance du 24 brumaire, l'an III, par Audouin, député... de Seine-et-Oise. Imprimée par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353274, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353274kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III. / Pour la préparation des lois organiques.
Mentions dans d'autres contenus
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