Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression du conseil exécutif provisoire et son remplacement par des commissions particulières ; présentés à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres. Séance du 12 germinal, l'an II de la république une et indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression du conseil exécutif provisoire et son remplacement par des commissions particulières ; présentés à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres. Séance du 12 germinal, l'an II de la république une et indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352934, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363529341Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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