Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce, et dans les directoires des départements, conformément aux dispositions des articles V et VII de la loi du 7 vendémiaire dernier. (2 frimaire an III.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce, et dans les directoires des départements, conformément aux dispositions des articles V et VII de la loi du 7 vendémiaire dernier. (2 frimaire an III.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353284, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353284wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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