Convention nationale. Motion d'odre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré,... tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clot̂ures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme et à amender la loi sur le partage des communaux...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Motion d'odre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré,... tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clot̂ures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme et à amender la loi sur le partage des communaux... Variante du titre: Motion d'odre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré,... tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clot̂ures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme et à amender la loi sur le partage des communaux...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30637384, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30637384dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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